Windsor (RC) – Domtar, par le biais d’un communiqué, et la Ville de Windsor, lors d’un point de presse à l’hôtel de ville, ont annoncé aujourd’hui la fin du litige qui les oppose initialement au sujet du rôle d’évaluation 2006-2007-2008 pour lequel Domtar demandait une révision. Ne trouvant pas de terrain d’entente, la Ville avait soumis le dossier au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en 2007. Suite au jugement du tribunal qui tenait compte en partie du principal aspect soulevé par Domtar, la désuétude économique, Windsor a choisi d’aller en appel. Le second jugement prononcé le 27 septembre dernier a cette fois été en mesure de déterminer un terrain d’entente entre les deux parties qui, à partir de cette date, ont statué sur les notions fixant le rôle 2006-2007-2008 et les suivants.

Premier jugement
L’annonce conjointe de lundi met donc un terme à cinq années d’incertitude et de batailles juridiques dans les contextes successifs de la crise qui a frappé l’industrie du papier peu après l’amorce des années 2000, puis celle qui a touché les États-Unis à partir de 2007. Alors que Domtar sabrait les dépenses et procédait à des fermetures d’usines à la veille d’une entente de regroupement avec le géant Weyerhaeuser, le nouveau conseil de ville de Windsor, élu à la fin de 2005, faisait face à la demande de Domtar de revoir à la baisse son évaluation foncière, usant pour ce faire d’un argument inédit, la désuétude économique. Lors d’une rencontre publique au début de l’année 2006, le maire Malcolm Wheeler recevait l’appui de la population afin que la Ville s’oppose à la demande initiale de Domtar.

Lors du point de presse du lundi 21 mars, la mairesse de Windsor, Sylvie Bureau, a rappelé les origines du litige, observant que Domtar s’est prévalue, comme tout autre citoyen, de son droit de demander une révision de l’évaluation de son usine. « Celle-ci avait été inscrite au rôle à 116 M$ au rôle foncier et à 14,9 M$ au rôle locatif. Domtar, par l’entremise de son évaluateur, avait alors demandé une évaluation révisée à 54 888 000 M$ (rôle foncier) et à 7 069 000 M$ (rôle locatif). (…) Le litige portait sur quatre éléments dont principalement l’allégation d’une désuétude économique affectant le secteur des pâtes et papiers, réduisant la valeur de l’usine de 36 % selon Domtar. »

Deuxième jugement
Après plusieurs mois de pourparlers qui n’ont pu aboutir à une entente entre les deux parties, le maire Wheeler et son conseil décidèrent de porter le dossier à l’examen du TAQ, qui rendra son jugement le 18 décembre 2008, fixant la valeur de l’usine Domtar à 81.5 M$ en reconnaissant une désuétude économique de 20 %. Conscient de l’effet de jurisprudence pour d’autres villes et municipalités du Québec aux prises avec l’aspect de la désuétude économique, mais aussi des coûts importants réservés au plan juridique et technique, le maire Wheeler décidait de se positionner afin d’aller en appel du jugement, recevant l’appui du ministère des Affaires municipales et des Régions. Le 27 septembre 2010, le juge Gilles Lareau rendait son jugement, fixant cette fois la valeur des installations de Domtar à 100 076 600 $ (rôle foncier) et à 12 809 804 $ (rôle locatif).

« La Ville est satisfaite de ce jugement qui encadre mieux la notion de désuétude économique et sa quantification. Pour ce qui est du rôle 2009-2010-2011, l’évaluateur de la Ville, M. Jean-Pierre Cadrin, a recommandé aux deux parties une valeur révisée basée sur l’application de ce jugement. Cette valeur s’établit à 104 302 600 $ et a été entérinée par le TAQ, le 15 mars dernier, précise Mme Bureau.

La mairesse de Windsor considère que le cadre juridique qui découle du jugement prononcé au début de l’automne dernier a contribué au rétablissement d’un dialogue ainsi que d’un lien de confiance nécessaire au cheminement du dossier. « L’équilibre financier recherché, atteint grâce aux restrictions budgétaires, a été à la mesure des répercussions de cette baisse de valeur. Aujourd’hui, la Ville est heureuse d’annoncer qu’aucune taxe spéciale n’en découlera, et ce, malgré un gel des taxes depuis les trois dernières années.

Satisfaction générale
La Ville peu enfin se tourner avec optimisme vers l’avenir », de conclure Mme Bureau, qui a tenu à remercier l’apport successif des ministres Nathalie Normandeau et Laurent Lessard, ainsi que la Ville de Thurso qui avait appuyé Windsor avec un montant de 2500 $.

Les propos de Martin Lorrion, vice-président des opérations pour la région 1 de Domtar, traduisent également la volonté commune d’une entente qui a pu cette fois s’arrimer sur les bases du second jugement.   

« Nous sommes satisfaits du travail des experts des deux parties qui ont travaillé à mettre en application les clauses du jugement sur le rôle 2009-2010-2011 et heureux que le tribunal ait entériné notre entente. Nous pouvons maintenant tourner la page sur ce dossier et poursuivre nos efforts afin de positionner l'usine pour le futur, » déclare M. Lorrion.

Les experts dont fait mention le vice-président ont cependant contribué à des coûts importants pour les deux parties, surtout pour Windsor avec des frais atteignant le million de dollars. Ils étaient cependant les seuls à pouvoir débroussailler le quasi-univers de l’évaluation foncière, incluant à la fois le municipal et l’industriel.

L’un des principaux acteurs de la saga qui a œuvré à la Ville de Windsor, Me Paul Weyland, était présent à l’hôtel de ville aux côtés de Sylvie Bureau et de la directrice générale par intérim, Manon Anctil. Questionné sur les critères qui ont repositionné l’aspect de la désuétude économique, l’avocat estime que l’encadrement a été en mesure de mieux situer la notion, particulièrement en tenant compte des performances de l’usine Domtar. Lors du premier jugement, le TAQ avait retenu les bases de la désuétude pour l’ensemble du marché de la foresterie. L’appel a permis de situer le complexe de Domtar à Windsor à partir de son marché, de sa capacité de produire et de sa rentabilité.

Pour les acteurs économiques de Windsor et de la région qui étaient présents au point de presse, dont le préfet de la MRC du Val-Saint-François, Claude Boucher, le directeur du Centre local de développement de la MRC, Jocelyn Saint-Jean, et son homologue du Comité de promotion industrielle de la zone Windsor, Jean-Marc Ducharme, la conclusion du dossier apporte dorénavant une stabilité autant pour le milieu des affaires que pour la communauté, en plus de fixer les balises d’une « désuétude économique» qui a tenu bien des municipalités sur le qui-vive.

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