Val-des-Sources - La Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec les policiers du poste de la MRC des Sources, a mené une opération en lien avec la contrebande de tabac, le 28 avril.
Les policiers ont réalisé des perquisitions sur deux propriétés situées sur les rues Panneton et St-Roch, à Val-des-Sources. Cette opération a mené à la saisie de 2 800 cigarettes et de 3 300$.
Un homme de 42 ans suspecté d’être impliqué dans la contrebande et la vente de tabac illégale a également été interpellé. Il pourrait faire face ultérieurement à différentes accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
La Division des enquêtes sur la contrebande a pour mandat de lutter, en collaboration avec Revenu Québec, contre la contrebande de tabac sur tout le territoire québécois afin de s’assurer de l’intégrité du système fiscal québécois et ainsi récupérer des biens et actifs utilisés par les contrevenants.
Coordonné par le ministère de la Sécurité publique, le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) est une initiative gouvernementale mis en place en 2001 destinée à contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac, d’augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir l'industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.