Val-Saint-François - Les élus du Val-Saint-François accueillent favorablement le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Le projet de loi répond à deux priorités du gouvernement, soit de mieux protéger les élus municipaux et les députés, ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.
« Je suis d’accord avec cette protection aux élus. Pour ma part, je crois que ça prend un mécanisme punitif afin d’enrayer le problème. Ça prend des conséquences pour les gens qui adressent des menaces aux élus. Ce qui nous tue, ce sont les médias sociaux. Ça prend des amendes pour éliminer certains gestes ou certaines paroles. Pour des récidivistes, il faudrait les empêcher d’aller sur les médias sociaux », souligne Luc Cayer, maire de Stoke.
Le projet de loi prévoit deux nouvelles infractions pénales : une première, de 500 $ à 1 500 $, pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant; une seconde, de 50 $ à 500 $, pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil ou d’un organisme municipal.
Le projet de loi vient confirmer la possibilité pour un élu municipal de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes d’intimidation et le harcèlement.
Par ailleurs, les élus notent avec intérêt la modification législative proposée pour que les élus municipaux, à l’instar des députés, puissent obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils sont cités à comparaître dans une enquête dans le cadre de leurs fonctions.
« C’est très certainement un pas dans la bonne direction. Il y a dans ce projet de loi un aspect formation intéressant pour les élus. Par ailleurs, les amendes pour les personnes causant des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance ne sont pas très élevées, mais elles peuvent faire réfléchir certaines personnes avant qu’elles agissent », de dire Sylvie Bureau, mairesse de Windsor.
Les propos du maire de Saint-Denis-de-Brompton, Daniel Veilleux vont dans le même sens. « Ce projet de loi, c’est une très bonne nouvelle. Il va permettre de protéger les élus et surtout de favoriser les échanges. Il s’agit de l’expression de la démocratie dans le respect des individus. Il y a maintenant un mécanisme qui permettra de faire une plainte à la Sûreté du Québec. Il ne faut toutefois pas que ce projet de loi soit interprété comme étant une façon d’empêcher les citoyens de s’exprimer. Mais, il faut que ce soit fait dans le respect », soutient le premier magistrat.