

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation
à un référendum quant au second projet de règlement nº SP03-2015, adopté le 1er
juin 2015, modifiant le règlement de zonage nº 106-2005 de la Ville de Windsor afin
d’agrandir la zone P-13 au dépend de la zone C-12.
AVIS est donné de ce qui suit:
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er juin 2015, sur le projet
de règlement nº PP03-2015 modifiant le règlement de zonage nº 106-2005 de la Ville de
Windsor, le conseil municipal a adopté le
1er juin 2015
, à une séance ordinaire tenue à
19h00, le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage nº 106-2005 de
la Ville de Windsor. Ce second projet, lequel porte le numéro SP03-2015, contient des
dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéres-
sées des zones visées et des zones contiguës, afin qu’un règlement qui contient ces
dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément
à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
2. Que les dispositions du second projet SP03-2015, pouvant faire l’objet d’une approba-
tion référendaire, sont les suivantes :
• Article 2, qui modifie le plan de zonage WIN-004, daté d’avril 2011, faisant partie
intégrante du règlement de zonage et introduit par l’article 4 de ce règlement est
modifié comme suit :
• La zone P-13 est agrandie à même une partie de la zone C-12, afin d’y inclure le
terrain du 14 rue Principale Nord.
• Qu’une demande relative à l’article 3 peut provenir de toute personne intéressée
des zones concernées et des zones contigües;
• Une telle demande vise que le règlement concernant ces dispositions soit sou-
mis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des
zones contigües;
• Article 3, qui modifie l’annexe V du règlement de zonage, concernant la grille des
spécifications des usages permis par zone, est modifié comme suit :
• En insérant, dans la case correspondante à la colonne « P-13 » et à la ligne «
Vente au détail, biens de consommation – C1.1 » un astérisque « * » permettant
cette classe d’usage C1.1 dans la zone P-13.
• Qu’une demande relative à l’article 3 peut provenir de toute personne intéressée
des zones concernées et des zones contigües;
• Une telle demande vise que le règlement concernant ces dispositions soit sou-
mis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des
zones contigües;
La description et l’illustration de ces zones peuvent être consultées au bureau du greffier
au bureau de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor (Québec), aux
heures d’ouverture de bureau.
Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le
cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• être reçue au bureau du greffe, au 11 rue Saint-Georges, local 230, C.P. 90, Windsor,
Québec J1S 2L7, au plus tard le
jeudi 2 juillet 2015
;
• être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle
provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéres-
sées dans la zone n’excède pas 21. Des formulaires sont disponibles au bureau du
greffe.
3. Personnes intéressées
• Est une personne intéressée toute personne qui, le jour de l’adoption du second
projet de ce règlement, soit le
1er juin 2015
, n’est frappée d’aucune incapacité de
voter et qui remplit une des deux conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le
cas, dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un
établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, située sur le
territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné.
Dans le cas des copropriétaires d’un immeuble et des cooccupants d’un lieu d’affaires, être
désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires et cooc-
cupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Toute personne morale doit désigner, parmi ses membres, administrateurs ou employés,
par résolution, une personne qui est habilitée à signer en son nom.
Une personne physique doit également, le
1er juin 2015
, être majeure, de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
4. Absence de demandes
Que toutes les dispositions de second projet de règlement qui n’auront fait l’objet
d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à
être approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Consultation du projet
Que copie du second projet de règlement SP03-2015 peut être consulté au bureau du
greffe, à l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor (Québec), aux
heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 24 juin 2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
Directeur général et greffier
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Le Festival du papier dévoile sa
Windsor (RC)
– En présence de partenaires,
parents et amis rassemblés le vendredi 19
juin au Resto Pub Le St-Gabs à l’occasion
d’un 5 à 7, la nouvelle équipe du Festival du
papier de Windsor a dévoilé sa programma-
tion de la 21e édition qui se déroulera du 10
au 12 juillet.
Malgré l’annulation du défilé de mode des
créations de papier en raison de délais trop
courts et l’absence des manèges afin de ne
pas chavirer le budget, le festival apporte
un nouveau souffle à travers ses trois jours
d’activités. L’appui des commanditaires de-
meure manifeste, notamment avec ceux de
Domtar et de la Ville de Windsor qui con-
tribuent chacun à une enveloppe de 10 000 $.
Nouveautés et valeurs sûres
« La soirée du vendredi sera orientée vers
les enfants avec l’ouverture de la Place de
la famille
gonflables.ca, à 10 h. Un appel est
lancé aux garderies, au Service d’animation
estivale (SAE) et à tous les enfants de
Windsor à venir manger leur dîner sous la
tente avec nous. À 12 h aura lieu une heure
de conte et une activité de bricolage avec le
Monde de Rico. Une collation santé sera of-
ferte par le Provigo Michel Hamel aux enfants
sur place. Les garderies intéressées à parti-
ciper à cette activité sont priées de réserver
leur place au 819 845-5002, ou par courriel »,
mentionne la présidente du festival, Vickie
Lasonde, qui a fait part des activités sui-
vantes inscrites au communiqué de presse,
malgré une sono d’accompagnement qui a
soudainement décidé d’être muette.
Cette année, le Bistro du Festival du papier
présentera deux spectacles par soir. Le duo
Cool Brothers sera sur scène vendredi à 20
h, suivi de Mountain Rock à 22 h. Samedi,
Tim Brink et son groupe seront sur place à
20 h et le band Tree of Us, qui fait sensation
en région, à partir de 22 h. Cette programma-
tion est une fière présentation du restaurant
Cariacou.
La course de boîte à savon aura encore lieu à
10 h le samedi matin. La première place per-
mettra de remporter un prix en argent de 20 $,
un boomerang et un certificat pour un cours
d’utilisation par Ébénisterie Boomerang. La
deuxième place se méritera un boomerang et
un certificat pour un cours d’utilisation. Cette
année, les voitures seront exposées toute la
journée sous un chapiteau. Un coup de cœur
sera voté par le grand public et sera dévoilé à
18 h durant cette même journée. Le gagnant
se méritera un ensemble de canne à pêche
Shimano avec un sac de transport offert par
Pronature Windsor Chasse et Pêche.
« Malheureusement, cette année le défilé
de créations de papier ne pourra avoir lieu,
faute de temps. Cette activité sera remplacée
par une exposition de sculptures de papier
présentée par Domtar. Les sculptures doi-
vent se tenir seules et pouvoir être transpor-
tées pour une raison de logistique », précise
Mme Lasonde. Elles seront exposées sous
le chapiteau de Domtar pour la durée de
l’événement. Un coup de cœur sera voté et
dévoilé dimanche lors de la cérémonie de clô-
ture, à 16 h 30. Le gagnant se méritera une
bourse de 200 $ et sa sculpture sera exposée
pendant un an au siège social de Domtar à
Montréal. »
Autre nouveauté cette année, la compétition
Gonflée à bloc (présentation de Gonflables.
ca) est une activité pour les 18 ans et plus.
Un parcours avec difficultés devra être fait en
duo. L’équipe qui aura accumulé le plus de
points se méritera un prix en bières et des ju-
melles optiques Hawke offerte par Pronature
Chasse et Pêche. Les inscriptions seront
prises à l’avance au festivaldupapier@hot-
mail.com.L’activité débutera à 14 h, samedi.
Pendant toute cette fin de semaine de fes-
tivités, nous retrouverons l’habituel tournoi
de balle amical Familiprix, le feu d’artifices de
FAE Pyrotechnie, la messe sous le chapiteau
dimanche à 11 h et la danse sociale et coun-
try à 13 h. Des nouveautés sont aussi au pro-
gramme avec le tournoi DekHockey Timber
Mart qui débutera samedi. Si le temps le per-
met une démonstration de tir de boomerang
sera effectuée à 19 h par Michaël Mailloux
d’Ébénisterie Boomerang. L’activité de
Zumba s’ajoute le dimanche à 14 h en com-
pagnie de Geneviève Côté et Maryline Gatien
du Studio Mise en forme GC de Windsor.
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ÉDITION