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www.ville.richmond.qc.ca1.
Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 juin 2015 sur le premier
projet no. 214 modifiant le règlement de zonage no. 108, relatif aux normes de zonage
dans la zone industrielle I-1 et autres dispositions, le conseil de la Ville a adopté un
deuxième projet de règlement, lequel deuxième projet de règlement porte le no. 214, sans
changement.
Ce deuxième projet contient des dispositions distinctes qui peuvent faire l’objet d’une
demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës
afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi
sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une demande relative aux dispositions ayant pour objet:
- Norme d’implantation dans la zone I-1:
peut provenir de toute personne intéressée de la zone I-1 et de toutes zones contiguës
(CI-1, I-2). Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit
soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique
et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la
disposition.
- Permettre l’usage résidentiel au rez-de-chaussée au centre-ville et ce, seulement
à l’arrière des immeubles:
peut provenir de toute personne intéressée des zones CV-3 et CV-1 et de toutes zones
contiguës (R-8, R-30, Rpa-3, CV-1, CV-2, CV-4, CV-5, I-5, REC-3, CV-2, I-5). Une telle
demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approba-
tion des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute
zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.
2.
Description des zones
Les territoires visés par les dispositions ayant pour objet de modifier le règle-
ment de zonage sont illustrés aux plans ci-joints (figure no. 1, figure no. 2),
faisant partie intégrante du présent avis.
3.
Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit:
-
indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où
elle provient;
-
être reçue au bureau de la municipalité au plus tard
le 2 juillet 2015 à 16 h;
-
être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où
elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de
personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4.
Conditions pour qu’une personne habile à voter ait le droit de signer une
demande d’approbation référendaire provenant d’une zone visée ou, le cas échéant,
d’une zone contiguë.
4.1
Conditions générales à remplir le 15 juin 2015:
a)
être domiciliée sur ce territoire et, depuis au moins six (6) mois, au Qué-
bec;
b)
être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou
occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité
municipale (L.R.Q., c. F-2.1), situé sur ce territoire.
4.2
Conditions supplémentaires, particulières aux personnes physiques, à remplir
le 15 juin 2015:
a)
être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ou
frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 524 L.E.R.M..
4.3
Conditions supplémentaires particulières aux co-propriétaires indivis
d’un immeuble et aux co-occupants d’un établissement d’affaires:
a)
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-
ci, comme le seul des co-propriétaires ou des co-occupants qui a le droit
d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble
ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. La personne désignée
doit produire l’original de cette procuration avec la demande. (Note : un
co-propriétaire ou un co-occupant n’a pas à être désigné s’il est, par
ailleurs, qualifié à titre de domicilié, de propriétaire unique ou d’occupant
unique d’un établissement d’entreprise).
4.4
Conditions d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale:
a)
désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou
employés, une personne physique qui, le 15 juin 2015 et au moment
d’exercer ce droit est majeure, de citoyenneté canadienne et n’est pas
en curatelle ou frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 524
L.E.R.M. La personne désignée doit fournir une copie certifiée conforme
de cette résolution avec la demande.
5.
Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide
pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les per-
sonnes habiles à voter.
6.
Consultation du projet
Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité, au 745, Gouin, Rich-
mond, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Donné à Richmond (Québec), ce 23e jour de juin 2015.
Rémi-Mario Mayette,
directeur général et
secrétaire-trésorier
Figure no.2 - Plan relatif aux modifications apportées au centre-ville
Figure no.1 - Plan relatif aux modifications apportées à la zone I-1
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NO. 214
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 108,
RELATIF AUX NORMES DE ZONAGE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE I-1
ET AUTRES DISPOSITIONS
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 24 juin 2015
Asphaltage sur la route 216
Stoke (RC)
– Débutés en date du 15 juin, des
travaux d’asphaltage se déroulent jusqu’au
vendredi 10 juillet sur la route 216 à Stoke
et Saint-Camille, entre les rangs 11 Est, 9 et
10. Une voie sur deux est fermée du lundi au
vendredi entre 5 h 30 et 21 h. La circulation
se fera en alternance à l’aide de signaleurs.
La limite de vitesse est réduite à 70 km/h.
Ces travaux peuvent être reportés à une date
ultérieure en raison des conditions clima-
tiques ou de contraintes opérationnelles.