Vol45No37

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AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées de l’ensemble de la municipalité ayant le droit de signer
une demande de participation à un référendum quant au second projet de règle-
ment nº SP02-2015, adopté le 1er juin 2015, modifiant le règlement de zonage nº
106-2005 afin d’encadrer l’implantation de bacs de récupération de vêtements
AVIS est donné de ce qui suit:
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er juin 2015, sur le projet
de règlement nº PP02-2015 modifiant le règlement de zonage nº 106-2005 de la Ville
de Windsor, le conseil municipal a adopté le 1er juin 2015, à une séance ordinaire tenue
à 19h00, le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage nº 106-2005
de la Ville de Windsor. Ce second projet, lequel porte le numéro SP02-2015, contient
des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes
intéressées de l’ensemble de la municipalité, afin qu’un règlement qui contient ces
dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble
de la municipalité, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités.
2. Que les dispositions du second projet SP02-2012, pouvant faire l’objet d’une approba-
tion référendaire, sont les suivantes :
• Article 2, qui ajoute l’article 30.2, à la suite de l’article 30.1 du règlement de zon-
age no 106-2005 de la Ville de Windsor. L’article 30.2 porte le titre suivant : bac de
récupération de vêtements.
• Article 3, qui ajoute l’article 30.2 qui permet l’installation de bac de récupération
de vêtement dans toutes les cours, sous certaines conditions pour les organismes
communautaires reconnus et sous certaines conditions, différentes, pour les entre-
prises commerciales.
• Qu’une demande relative aux articles 2 ou 3 peut provenir de toute personne inté-
ressée de l’ensemble de la municipalité.
• Une telle demande vise que le règlement concernant ces dispositions soit soumis à
l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble de la municipalité.
La description et l’illustration de ces zones, de l’ensemble de la municipalité, peuvent
être consultées au bureau du greffier au bureau de l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-
Georges, local 230, à Windsor (Québec), aux heures d’ouverture de bureau.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le
cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• être reçue au bureau du greffe, au 11 rue St-Georges, local 230, C.P. 90, Windsor,
Québec J1S 2L7, au plus tard le 2 juillet 2015;
• être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle
provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéres-
sées dans la zone n’excède pas 21. Des formulaires sont disponibles au bureau du
greffe.
4. Personnes intéressées
• Est une personne intéressée toute personne qui, le jour de l’adoption du second
projet de ce règlement, soit le 1er juin 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de
voter et qui remplit une des deux conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon
le cas, dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un
établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, située sur
le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné.
Dans le cas des copropriétaires d’un immeuble et des cooccupants d’un lieu d’affaires,
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires et
cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Toute personne morale doit désigner, parmi ses membres, administrateurs ou em-
ployés, par résolution, une personne qui est habilitée à signer en son nom.
Une personne physique doit également, le 1er juin 2015, être majeure, de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
5. Absence de demandes
Que toutes les dispositions de second projet de règlement qui n’auront fait l’objet
d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à
être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Que copie du second projet de règlement SP02-2015 peut être consultée au bureau du
greffe, à l’hôtel de ville, au 11, rue Saint-Georges, local 230, à Windsor (Québec), aux
heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 24 juin 2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
Directeur général et greffier
AVIS PUBLIC
AVIS relatif à l’immeuble situé au 2 rue
Valiquette.
PRENEZ AVIS que toute personne qui veut
s’opposer à la démolition de l’immeuble
sis aux numéros civiques 2 rue Valiquette
à Windsor doit dans les dix (10) jours de
la publication de l’avis public ou à défaut,
dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage
de l’avis sur les immeubles concernés, faire
connaître par écrit son opposition motivée
au greffier de la municipalité monsieur Alain
Saint-Vincent Rioux. La copie de votre
opposition doit être transmise au 11, rue
Saint-Georges, local 230, case postale 90,
Windsor (Québec) J1S 2L7.
Les oppositions seront considérées par le
Comité de démolition, qui rendra sa déci-
sion finale lors de la prochaine séance du
conseil municipal qui sera tenue dans la
salle du conseil de l’hôtel de ville, le 6 juillet
2015.
DONNÉ à Windsor (Québec), ce 24 juin
2015.
Alain St-Vincent-Rioux,
directeur général et greffier
L’Étincelle • www.letincelle.qc.ca • mercredi 24 juin 2015
Centraide Estrie alloue
71 285 $ dans la MRC
Richmond (RC) – Centraide Estrie investira
un montant de 61 721 $ dans la M.R.C. du Val-
Saint-François en 2015-2016, en appuyant
cinq organismes communautaires qui vien-
nent en aide à la population de la municipalité
régionale de comté (MRC) du Val-Saint-
François. À ce montant annoncé le 18 juin
s’ajoute 9 564 $ octroyés dans le cadre du
programme Bâtisseurs communautaires.
Le président du conseil d’administration de
Centraide Estrie, Yves Jodoin, et son col-
lègue à la direction, Claude Forgues, ont an-
noncé la répartition des attributions comme
suit :
• Le Centre d’action bénévole de Windsor
reçoit 10 153 $. L’organismes offre di-
vers services aux personnes en perte
d’autonomie et apporte son aide aux dému-
nis par les cuisines collectives, le dépan-
nage alimentaire, l’aide au budget et les
cliniques d’impôt.
• Le Centre d’action bénévole de Valcourt et
région obtient une subvention de 10 808 $.
En 1998, les cuisines collectives voient le
jour. Elles ont comme objectif de regrouper
les personnes à faible revenu qui désirent,
par petits groupes, planifier et préparer des
repas sains, variés et économiques.
• Le Centre des femmes du Val-Saint-François
bénéficie d’un montant de 13 204 $.
L’objectif du centre est de promouvoir le
mieux-être et le développement personnel,
social, économique et culturel des femmes
de la MRC du Val-Saint-François.
• Le Rivage du Val-Saint-François reçoit un
financement de 11 754 $. Le Rivage of-
fre des services de réinsertion sociale et
de soutien dans le milieu auprès des per-
sonnes qui ont ou ayant eu des problèmes
psychiatriques ou émotionnels.
• Les Tabliers en folie obtiennent une subven-
tion de 15 802 $. L’organisme a plusieurs
objectifs dont ceux regrouper et soutenir la
population de la région dans une démarche
de prise en charge et d’amélioration de
leurs conditions de vie, établir et maintenir
un service de cuisines collectives.
• La Corporation de développement commu-
nautaire du Val-Saint-François reçoit une
subvention de 9 564 $ octroyée dans le
cadre du programme Bâtisseurs commu-
nautaires et ce pour l’année 2014.
« Ces investissements sociaux se font selon
des critères bien établis et en fonction de
priorités sociales regroupant les régions du
Val-Saint-François. Ces priorités ont pour but
d’agir sur ce qui rend les personnes et les
familles vulnérables; de développer la capa-
cité des collectivités et favoriser la participa-
tion sociale de tous; de soutenir les collectivi-
tés dans une perspective de développement
continu », mentionne Claude Forgues
VAL-SAINT-FRANÇOIS
La remise des enveloppes regrou-
pait Sylvain Dubé du Rivage du Val-
Saint-François; Isabelle Forcier des
Tabliers en folies; Marie Andrée Dupont
du Centre des femmes du Val-Saint-
François; Claude Forgues de Centraide
Estrie et Diego Scalzo de la Corporation
de développement communautaire du
Val-Saint-François.